Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site med-avis.com.
1. Éditeur du site
Le site med-avis.com est édité par :
- Raison sociale : RDV PATIENTS
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée) — Capital social : 1 000 €
- Siège social : 93 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
- Immatriculation : RCS Paris n° 818 318 545 — TVA intracommunautaire : FR10818318545
- Adresse e-mail : support@med-avis.com — Téléphone : 01 42 89 22 16 (du lundi au vendredi, 9 h – 13 h et 14 h – 18 h)
- Directeur de la publication : Didier Toubiana, président
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques, graphismes, illustrations, code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données personnelles & cookies
Délégué à la protection des données (DPO) : Didier Toubiana — support@med-avis.com. Vous pouvez lui écrire pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les traitements portant sur des données de patients font l'objet d'un encadrement spécifique décrit dans la page RGPD & données de santé.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu.
6. Contact
Pour toute question relative au site : support@med-avis.com.