Politique de confidentialité
1. Responsable2. Rôles (site vs patients)3. Données & finalités 4. Durées5. Destinataires6. Vos droits7. Cookies8. Sécurité
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique (données des visiteurs, prospects et clients du site) est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE]. Délégué à la protection des données (DPO) : [dpo@med-avis.com].
2. Deux niveaux de traitement à distinguer
a) Données du site et des clients (identité, contact, facturation) : Med Avis agit en tant que responsable de traitement. C'est l'objet de la présente politique.
b) Données des patients traitées via le service (import Doctolib, sollicitation d'avis) : le professionnel de santé client est responsable de traitement, et Med Avis intervient uniquement comme sous-traitant agissant sur ses instructions. Ce cadre spécifique est décrit dans la page RGPD & données de santé.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité, e-mail, téléphone, société | Gestion de la relation, demandes de démo, contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Données de compte et d'abonnement | Fourniture du service, facturation | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Encaissement (via prestataire de paiement) | Exécution du contrat |
| Données de navigation, logs, cookies | Fonctionnement, sécurité, mesure d'audience | Intérêt légitime / consentement (cookies non essentiels) |
| E-mails de prospection | Communication commerciale | Consentement / intérêt légitime (clients) |
4. Durées de conservation
- Prospects : [3 ans] à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Cookies : [13 mois] maximum.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de Med Avis. Des sous-traitants peuvent intervenir (hébergement, paiement, e-mailing). Ils présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ; tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [dpo@med-avis.com]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via [le bandeau / gestionnaire de cookies].
8. Sécurité
Med Avis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation, authentification renforcée). En cas de violation de données à caractère personnel, la CNIL est notifiée dans les 72 heures lorsque requis.